Pourquoi le programme EB-5 des centres régionaux n'a-t-il pas été prolongé une fois de plus ?
La semaine dernière, le Congrès a adopté la résolution continue qui a servi à financer le gouvernement américain jusqu'au 3 décembre 2021, mais la résolution continue ne contenait pas de disposition pour prolonger le programme EB-5 des centres régionaux. Lorsque j'ai découvert cela, je suis allé chercher des réponses.
Sur le site Web de l'IIUSA, le principal groupe industriel représentant les centres régionaux EB-5, j'ai trouvé une lettre ouverte du président de l'IIUSA, Aaron Grau, qui fournit des informations générales sur ce qui s'est passé en rapport avec l'extension du programme. Selon les explications de M. Grau, l'IIUSA et les centres régionaux qui ne sont pas membres de l'IIUSA négocient depuis la mi-août, par l'intermédiaire de la Chambre de commerce des États-Unis, avec des membres du Congrès, en particulier avec les sénateurs Chuck Grassley et Patrick Leahy, qui sont les principaux défenseurs de la réforme du programme EB-5 et qui ont une législation en cours au Congrès pour la réforme et l'amélioration du programme EB-5. Selon M. Grau, l'IIUSA a accepté les dispositions éthiques et réglementaires demandées par les sénateurs Grassley et Leahy, et a proposé d'autres dispositions bénéfiques aux investisseurs EB-5, telles que :
- Des protections pour les investisseurs EB-5 de bonne foi (pour permettre aux investisseurs de conserver leur carte verte même si le projet est refusé en raison de la mauvaise foi ou de l'incompétence du développeur du projet ou du centre régional) ;
- Garantie des droits acquis des investisseurs afin de les protéger contre toute interruption future du programme (permettant aux investisseurs de mener à bien le processus d'immigration indépendamment de l'expiration du programme EB-5) ;
- Allégement de l'arriéré de visas (en offrant aux investisseurs EB-5 qui font actuellement l'objet d'un arriéré (investisseurs EB-5 de Chine et du Vietnam) des visas d'immigrant qui n'ont pas été utilisés au cours des années précédentes) ;
- Réduction des délais de traitement (en demandant à l'USCIS d'investir davantage de ressources dans l'embauche et la formation d'un plus grand nombre d'examinateurs afin de réduire les délais de traitement des demandes I-526 et I-829) ; et
- La libération anticipée (qui offre aux investisseurs EB-5 un document de voyage pour visiter les États-Unis pendant que leur dossier est en cours de traitement).
Selon M. Grau, IIUSA et d'autres groupes de l'industrie des EB-5 ont élaboré une "liste de conditions" dans laquelle ils énumèrent les exigences du programme EB-5 qu'ils ont tous acceptées et qu'ils soutiendraient dans la législation visant à étendre le programme EB-5. Leur "term sheet" comprenait les exigences fixées par les sénateurs Grassley et Leahy dans leur proposition législative. IIUSA et les autres groupes industriels EB-5 ont présenté leur liste de conditions au Congrès pour voir si les membres du Congrès sont d'accord avec leurs conditions supplémentaires. IIUSA et les autres groupes du secteur EB-5 s'efforcent d'obtenir l'adoption de la prolongation du programme EB-5 avant la fin de 2021. La prochaine résolution permanente (projet de loi d'autorisation budgétaire) doit être adoptée avant le 3 décembre 2021, et c'est donc le moyen le plus probable d'obtenir l'adoption de l'extension du programme EB-5.
Bien qu'il soit extrêmement frustrant que le Congrès n'ait pas encore prolongé le programme EB-5 des centres régionaux, il est fort probable que certaines améliorations seront apportées au programme au profit des investisseurs EB-5. Il y a également une certaine logique derrière la raison pour laquelle le Congrès a laissé le programme régional EB-5 expirer. C'est une façon pour le Congrès d'exercer une pression financière sur les centres régionaux pour qu'ils négocient de bonne foi avec le Congrès et acceptent certaines dispositions éthiques et réglementaires, que les sénateurs Grassley, Leahy et d'autres sénateurs considèrent comme non négociables. Au cours des années précédentes, certains centres régionaux avaient évité les négociations et ignoré les demandes de réformes des sénateurs Grassley, Leahy et d'autres sénateurs en versant d'importantes contributions de campagne à d'autres membres du Congrès simplement pour insérer une disposition relative à l'extension du programme EB-5 des centres régionaux dans les résolutions permanentes, qui devaient être et ont été adoptées par la suite. Les sénateurs Grassley et Leahy se sont mis très en colère contre ces centres régionaux et ont juré de plier l'industrie des centres régionaux EB-5 à leur volonté en laissant le programme expirer si les centres régionaux n'acceptaient pas leurs réformes.
Derrière l'expiration du programme EB-5 des centres régionaux se cache un conflit de volontés entre les centres régionaux EB-5 et le Congrès. Des signes prometteurs indiquent que ce conflit sera résolu et que le programme sera prolongé d'ici la fin de 2021, si tout va bien, d'ici le 4 décembre 2021.